Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0238(COD)

Alimentation animale: commercialisation, circulation des matières premières

Informations de base

1998/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/25/EC 1994/0180(CNS)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
      		JACKSON Caroline (PPE)
      		01/05/1999
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2218 15/11/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0435
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/1998 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0004/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0013/1999
15/11/1999 Publication de la position du Conseil 10803/1/1999
16/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/02/2000 Vote en commission, 2ème lecture
10/04/2000 Signature de l'acte final
10/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
03/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0238(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 96/25/EC 1994/0180(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12252

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique A5-0004/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0010 26/07/1999
    Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture T5-0013/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0055-0076 16/09/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 10803/1/1999 JO C 017 20.01.2000, p. 0001 15/11/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0435 JO C 261 19.08.1998, p. 0003 13/07/1998
    Commission: resaisine SEC(1999)0581 28/04/1999
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1999)2034 08/12/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0073/1999 JO C 101 12.04.1999, p. 0089 28/01/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 2000/0016
    JO L 105 03.05.2000, p. 0036