Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0247(COD)

Pollution atmosphérique : émissions de gaz et particules des moteurs de tracteurs agricoles (modif. directive 74/150/CEE)

Informations de base

1998/0247(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0212(COD)
Modification 2010/0301(COD)
Modification 2011/0002(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		FITZSIMONS James (Jim) (UPE)
    		13/10/1998
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
      		FITZSIMONS James (Jim) (UPE)
      		13/10/1998
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Environnement 2194 24/06/1999
    Pêche 2220 22/11/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0472
18/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/1999 Vote en commission,1ère lecture
04/05/1999 Débat en plénière
13/08/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0386
22/11/1999 Publication de la position du Conseil 10323/1/1999
16/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/03/2000 Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2000 Signature de l'acte final
22/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0247(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2010/0212(COD)
Modification 2010/0301(COD)
Modification 2011/0002(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12279

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 10323/1/1999 JO C 017 20.01.2000, p. 0013 22/11/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0472 JO C 303 02.10.1998, p. 0009 03/09/1998
    Proposition législative modifiée COM(1999)0386 JO C 116 26.04.2000, p. 0001 E 13/08/1999
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1999)1934 07/12/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0057/1999 JO C 101 12.04.1999, p. 0013 27/01/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 2000/0025
    JO L 173 12.07.2000, p. 0001