Navigation intérieure, transport fluvial: politique de capacité des flottes communautaires

Informations de base

1998/0281(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2013/0303(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0541
04/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1998 Vote en commission
24/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0434/1998
30/11/1998 Débat au Conseil
11/12/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0792
21/12/1998 Publication de la position du Conseil 13585/1/1998
14/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/1999 Vote en commission, 2ème lecture
17/02/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0060/1999
29/03/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
02/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0281(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Modification 2013/0303(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 075-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/10666

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex