Ariane: programme de soutien dans le domaine du livre, de la traduction, de la lecture jusqu'au 31 décembre 1999

Informations de base

1998/0282(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 2085/97/EC 1994/0189(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0539
05/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/10/1998 Vote en commission,1ère lecture
05/10/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0355/1998
09/10/1998 Débat en plénière
28/10/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0608
20/11/1998 Publication de la position du Conseil 12620/1/1998
02/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/12/1998 Vote en commission, 2ème lecture
14/12/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0504/1998
08/02/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/02/1999 Signature de l'acte final
22/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
05/03/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0282(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision No 2085/97/EC 1994/0189(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 128-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/10573

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex