Fiche de procédure : 1998/0330(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0330(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	FANTUZZI Giulio (PSE)	26/01/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	KATIFORIS Giorgos (PSE)	17/02/1999
RELA Relations économiques extérieures	MIRANDA DE LAGE Ana (PSE)	08/02/1999

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
14/01/1999	Publication de la proposition législative	COM(1998)0683
30/03/1999	Vote en commission
12/04/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/1999	Débat en plénière
19/07/1999	Débat au Conseil
14/12/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1999	Fin de la procédure au Parlement
21/12/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0330(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2007/0095(CNS) Modification 2004/0073(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/4/10870

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0683 JO C 032 06.02.1999, p. 0012	14/01/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0447/1999 JO C 169 16.06.1999, p. 0008	28/04/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex