Industrie automobile: projecteurs à faisceau de croisement symétrique ou de route, CEE Nations Unies

Informations de base

1998/0363(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/01/1999 Publication de la proposition législative initiale COM(1998)0798
30/03/2000 Publication de la proposition législative 05635/1999
10/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2000 Vote en commission
19/09/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0263/2000
03/10/2000 Décision du Parlement T5-0408/2000
07/11/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2000 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0363(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12668

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex