Prix agricoles 1998/1999: casier viticole communautaire (modif. règl. 2392/86/CEE)

Informations de base

1998/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/02/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0051
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/1998 Vote en commission
02/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0216/1998
16/06/1998 Débat en plénière
20/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
28/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0806(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex