Budget 1999: état prévisionnel PE

Informations de base

1998/2004(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/04/1998 Vote en commission
30/04/1998 Dépôt du rapport budgétaire préparatoire A4-0175/1998
27/05/1998 Débat en plénière
22/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2004(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 203
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/09661

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex