Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2023(INI)

L'Euro et le tourisme

Informations de base

1998/2023(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.50 Tourisme
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		TORRES MARQUES Helena (PSE)
    		18/06/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1998 Vote en commission
25/02/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0078/1998
10/03/1998 Débat en plénière
10/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2023(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09688

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