Fiche de procédure : 1998/2026(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/2026(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.15 Coopération et accords en matière de transport

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	KAKLAMANIS Nikitas (UPE)	17/03/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	SARLIS Pavlos (PPE)	22/04/1998
ENER Recherche, développement technologique et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RELA Relations économiques extérieures	MALERBA Franco E. (UPE)	19/03/1998

Date	Evénement	Référence
16/01/1998	Publication du document de base non-législatif	COM(1998)0007
20/02/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1998	Vote en commission
24/11/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0438/1998
12/02/1999	Débat en plénière
12/02/1999	Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/2026(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/09694

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0438/1998 JO C 398 21.12.1998, p. 0003	24/11/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0127/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0612-0627	12/02/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1998)0007	16/01/1998