Fiche de procédure : 1998/2047(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/2047(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	DONNELLY Alan John (PSE)	16/04/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2079	30/03/1998
Culture	2195	28/06/1999
Industrie	2091	07/05/1998
Télécommunications	2172	22/04/1999
Télécommunications	2071	26/02/1998
Télécommunications	2096	19/05/1998

Date	Evénement	Référence
25/02/1998	Publication du document de base non-législatif	COM(1998)0102
26/02/1998	Débat au Conseil
30/03/1998	Débat au Conseil
29/04/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/1998	Débat au Conseil
19/05/1998	Débat au Conseil
20/01/1999	Vote en commission
20/01/1999	Dépôt du rapport de la commission	A4-0014/1999
25/02/1999	Débat en plénière
25/02/1999	Fin de la procédure au Parlement
22/04/1999	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/06/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/2047(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/09813

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Proposition de résolution	B4-0693/1998	28/05/1998
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A4-0014/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0003	20/01/1999
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T4-0141/1999 JO C 153 01.06.1999, p. 0016-0052	25/02/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1998)0102	25/02/1998