Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2074(INI)

Les emplois de l'avenir en Europe

Informations de base

1998/2074(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme
    		SORNOSA MARTÍNEZ María (GUE/NGL)
    		22/09/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/1998 Vote en commission
01/12/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0475/1998
27/01/1999 Débat en plénière
09/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2074(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/09979

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