Avenir de la politique de santé publique

Informations de base

1998/2086(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0230
30/04/1998 Débat au Conseil
02/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/1998 Débat au Conseil
26/11/1998 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/02/1999 Vote en commission
18/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0082/1999
09/03/1999 Débat en plénière
10/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2086(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10014

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