Banque centrale européenne BCE, nomination du directoire: M. Noyer candidat comme Vice-Président

Informations de base

1998/2091(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/1998 Publication de la proposition législative 07993/1998
11/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/1998 Vote en commission
11/05/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0185/1998
13/05/1998 Débat en plénière
26/05/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2091(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 109A-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 109L-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10043

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex