Lutte contre la drogue: stratégie de l'Union après 1999. Rapport, Conseil européen de Cardiff 1998

Informations de base

1998/2132(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/1998 Publication du document de base non-législatif 07930/2/1998
13/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/1999 Vote en commission
31/03/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0185/1999
12/04/1999 Débat en plénière
13/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2132(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/10221

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