L'euro en tant que monnaie parallèle

Informations de base

1998/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1998 Vote en commission
25/11/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0447/1998
15/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2135(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10247

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