La carte européenne d'étudiant

Informations de base

1998/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.06 Enseignants, formateurs, élèves, étudiants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1999 Vote en commission
17/03/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0122/1999
23/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
22/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2162(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/10344

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