Le corps civil européen de paix

Informations de base

1998/2166(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/1998 Publication du document de base non-législatif B4-0791/1998
17/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/1999 Vote en commission
20/01/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0047/1999
10/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2166(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/10354

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