La crise financière et monétaire mondiale: conséquences sur l'économie de l'Union européenne

Informations de base

1998/2194(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1998 Vote en commission
25/11/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0441/1998
02/12/1998 Débat en plénière
03/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2194(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10494

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