Règlement PE, art. 141 et annexe V, art. 5: sous-commissions, refus de la décharge

Informations de base

1998/2234(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
8.70.03.01 Textes de base sur la décharge

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/1998 Vote en commission
15/12/1998 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2234(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/10610

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex