Résolution sur les attentats terroristes au Pays basque

Informations de base

1998/2513(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.09 Sécurité publique

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2513(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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