Résolution sur la journée internationale de la femme et la violation des droits des femmes

Informations de base

1998/2532(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/1998 Débat en plénière
11/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2532(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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