Résolution sur la situation au Kosovo, Yougoslavie

Informations de base

1998/2534(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2534(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0379/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0098 11/03/1998