Résolution sur la discrimination en ce qui concerne la vente de billets pour la Coupe du monde de football 1998 en France

Informations de base

1998/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.13 Sports

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2546(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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