Résolution sur la compétitivité de l'industrie textile et de l'habillement

Informations de base

1998/2553(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
3.40.14 Compétitivité industrielle

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/1998 Débat en plénière
30/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
18/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2553(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée