Résolution sur la situation au Soudan

Informations de base

1998/2556(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Soudan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2556(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée