Résolution sur le projet de mise en service de la centrale nucléaire de Mochovce, Slovaquie

Informations de base

1998/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2557(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée