Résolution sur l'utilisation d'antibiotiques dans l'alimentation animale

Informations de base

1998/2568(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/1998 Débat en plénière
15/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2568(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0470/1998 JO C 167 01.06.1998, p. 0290 15/05/1998