Résolution sur l'Afrique du Sud

Informations de base

1998/2569(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
22/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2569(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée