Résolution sur la sécurité du transport du combustible et des déchets nucléaires

Informations de base

1998/2585(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2585(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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