Résolution sur la société de l'information, la gestion d'Internet et la démocratie

Informations de base

1998/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.16 Ethique de l'information

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/1998 Débat en plénière
19/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2586(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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