Résolution sur la situation au Vietnam (Doán Viêt Hoat, Nguyen Dan Que et Thick Khonh Tanh)

Informations de base

1998/2595(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2595(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0447/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0110-0162 16/07/1998