1998/2619(RSP)
Résolution sur la coopération avec les pays méditerranéens en matière d'immigration
Informations de base
1998/2619(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Maroc
Tunisie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1998/2619(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |