Résolution sur le plan de restructuration de Levi Strauss en Belgique et en France

Informations de base

1998/2628(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Zone géographique

Belgique
France

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
26/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2628(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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