1998/2631(RSP)
Résolution sur la préparation de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement d'octobre 1998 portant sur l'avenir politique de l'Union européenne
Informations de base
1998/2631(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8 Etat et évolution de l'Union
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 22/10/1998 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 09/11/1998 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1998/2631(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0966/1998 JO C 341 09.11.1998, p. 0065 21/10/1998 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0618/1998 JO C 341 09.11.1998, p. 0104-0128 22/10/1998