Résolution sur le langage gestuel

Informations de base

1998/2636(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/1998 Débat en plénière
18/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2636(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation