Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2637(RSP)

Résolution sur l'Agenda 2000 et la réforme de la PAC

Informations de base

1998/2637(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/1998 Débat en plénière
19/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2637(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0702/1998 19/11/1998
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0703/1998 19/11/1998
    Proposition de résolution B4-0988/1998 19/11/1998
    Proposition de résolution B4-0989/1998 19/11/1998