Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2641(RSP)

Résolution sur les violations de la liberté d'expression en République fédérale de Yougoslavie

Informations de base

1998/2641(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2641(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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