Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2648(RSP)

Résolution sur un système transfrontière de prix fixes du livre entre l'Allemagne et l'Autriche

Informations de base

1998/2648(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Zone géographique

Allemagne RF
Autriche

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/1998 Débat en plénière
20/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2648(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0706/1998 20/11/1998
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0707/1998 20/11/1998
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0708/1998 20/11/1998
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0709/1998 20/11/1998
    Proposition de résolution B4-0991/1998 20/11/1998
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0699/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0373-0391 20/11/1998