Résolution sur l'intolérance religieuse et l'autoritarisme au Pakistan

Informations de base

1998/2655(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Pakistan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2655(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-1085/1998 15/12/1998
    Proposition de résolution B4-1090/1998 15/12/1998
    Proposition de résolution B4-1103/1998 15/12/1998
    Proposition de résolution B4-1135/1998 15/12/1998
    Proposition de résolution B4-1142/1998 15/12/1998