Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2659(RSP)

Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et les nouvelles mesures pour lutter contre la discrimination raciale

Informations de base

1998/2659(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/1998 Débat au Conseil
18/12/1998 Débat en plénière
18/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2659(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0714/1998 18/12/1998
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0715/1998 18/12/1998
    Proposition de résolution B4-1071/1998 18/12/1998
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0770/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0482-0488 18/12/1998