Recherche RDT 5ème programme-cadre CE/Euratom 1998-2002: association de la Slovénie

Informations de base

1999/0046(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0046
23/02/1999 Vote en commission
08/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0046(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 170 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0266/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0169-0184 14/04/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0046 08/02/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex