Recherche RDT 5ème programme-cadre CE/Euratom 1998-2002: association de la Slovaquie

Informations de base

1999/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2179 05/08/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/1999 Vote en commission
24/02/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0084
12/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/08/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/08/1999 Fin de la procédure au Parlement
22/09/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0062(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 170 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/10829

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0270/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0169-0185 14/04/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0084 24/02/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex