Lutte contre certaines maladies des poissons, en particulier le saumon

Informations de base

1999/0191(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0437
07/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2000 Vote en commission
21/02/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0036/2000
01/03/2000 Débat en plénière
02/03/2000 Décision du Parlement T5-0081/2000
07/04/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0213
02/05/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
13/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0191(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/12130

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0036/2000 JO C 346 04.12.2000, p. 0003 21/02/2000
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0081/2000 JO C 346 04.12.2000, p. 0014-0077 02/03/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0437 JO C 342 30.11.1999, p. 0042 09/09/1999
    Proposition législative modifiée COM(2000)0213 JO C 274 26.09.2000, p. 0088 E 07/04/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1124/1999 JO C 051 23.02.2000, p. 0030 08/12/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final