Soutien aux producteurs de cultures arables: lin et chanvre

Informations de base

1999/0236(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1251/1999 1998/0108(CNS)

Subject

3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0576
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000 Vote en commission
18/04/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0124/2000
15/05/2000 Débat en plénière
16/05/2000 Décision du Parlement T5-0210/2000
03/07/2000 Vote en commission
06/07/2000 Décision du Parlement T5-0306/2000
27/07/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0236(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1251/1999 1998/0108(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12285

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex