Kosovo: aide financière exceptionnelle de la Communauté

Informations de base

1999/0240(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0598
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2000 Vote en commission
31/01/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0022/2000
02/02/2000 Débat en plénière
03/02/2000 Décision du Parlement T5-0041/2000
14/02/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0240(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12422

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex