Prix agricoles 1999/2000: sucre blanc et brut, betterave A et B, remboursement frais de stockage (règlement (CEE) n° 1785/81)

Informations de base

1999/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0038
12/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/1999 Vote en commission
29/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0168/1999
03/04/1999 Débat en plénière
14/06/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/06/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0801(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10831
RELA/4/10837

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex