Les suites de la Conférence sur les seniors

Informations de base

1999/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.07 Personnes agées

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/1998 Publication du document de base non-législatif B4-0003/1999
28/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/1999 Vote en commission
25/03/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0160/1999
16/04/1999 Débat en plénière
16/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/10715

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