Stratégie commune envers la Fédération de Russie

Informations de base

1999/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/1999 Publication du document de base non-législatif B4-0321/1999
12/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/1999 Débat au Conseil
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0219/1999
04/05/1999 Débat en plénière
05/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2027(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/10840

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