Budget rectificatif et supplémentaire 2/1999: section II, Conseil

Informations de base

1999/2081(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/1999 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(1999)1575
21/06/1999 Publication du projet de budget du Conseil 09109/1999
22/07/1999 Vote en commission
22/07/1999 Dépôt du rapport budgétaire A5-0001/1999
23/07/1999 Décision du Parlement T5-0007/1999
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/1999 Adoption du projet du budget par le Conseil
16/09/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2081(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/11073

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex